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11/09/2001
La menace terroriste mondiale actuelle est plus complexe, plus extrémiste, plus variée, plus diffuse et plus transnationale. Si le monde est aujourd'hui un village planétaire, la menace terroriste se retrouve dans chaque quartier.
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| Code de l'aviation civile |
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Visite de sûreté
L'arrêté du 1er septembre 2003 du ministère des transports relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre |
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L'arrêté du 1er septembre 2003 du ministère des transports relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre.
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Agent habilité
L'arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre 2003 |
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RÈGLEMENT (CE) No 2320/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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