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Actes illicites
11/09/2001

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> Liste des principaux actes d'interventions illicites dirigés contre l'aviation civile internationale !
Code de l'aviation civile
Visite de sûreté
 
L'arrêté du 1er septembre 2003 du ministère des transports relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre
Voir l'arrêté fleche

L'arrêté du 1er septembre 2003 du ministère des transports relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre.
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Agent habilité
fl L.321-7      fl R.321-7

 
L'arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien est paru au Journal Officiel n° 292 du 18 décembre 2003
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RÈGLEMENT (CE) No 2320/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Legifrance

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