Le décret n° 2007-775 du 09 mai 2007 relatif à la sûreté de l’aviation civile publié au JO du 11 mai 2007 impose désormais que l’ensemble des personnes qui exécutent les tâches concourant à la mise en œuvre des mesures de sûreté soit habilité. Ceci concerne aussi le bien le personnel de la compagnie aérienne, du gestionnaire d’aérodrome, de l’occupant ou utilisateur de la zone réservée, de l’établissement connu mais aussi de l’agent habilité et du chargeur connu. L’habilitation se demande auprès du Préfet du département du site concerné. Bien entendu, le personnel des sous-traitants éventuels est également concerné. C’est l’employeur du personnel qui doit faire la demande d’habilitation.
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OTH sous le n° 07-355-01
Aérosûreté possède l'habilitation OTH depuis le 20 décembre 2002 et a obtenu le renouvellement de cette habilitation auprès de la DGAC en qualité d'organisme technique habilité selon certificat n° 07-355-01 le 21 Décembre 2007
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