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Actes illicites
11/09/2001

Les obligations de formation à la sûreté aérienne évoluent fortement en 2013 ! Bénéficiez d'un synoptique AEROSURETE et simplifiez votre évolution réglementaire ! gratuit sur simple demande à : contact@aerosurete.com

 

> Liste des principaux actes d'interventions illicites dirigés contre l'aviation civile internationale !
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Législation transport aérienListe des articles du code de l'aviation civile
Liste des articles du code de l'aviation civile
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Les sous-traitants : Transporteur routier de préacheminement - Société de personnel intérimaire - Emballeur - Logisiticien - Entretien bâtiment et matériel - Duty free et commerces en zone réservée - Sous-traitant de fabrication
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Focus technologiqueLe principe
Lorsque la personne passe sous le champ magnétique créé par le portique les objets métalliques contenus sur le passager déforment le champ magnétique stable du portique et déclenchent l'alarme sonore et visuelle selon le type de matériel ...
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Edito
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Formation Aérosûreté
News
FORMATIONS TRANSPORTEURS PREACHEMINEMENT
 FLASH Info 11/2012 : Formation des chauffeurs qui transportent du fret sécurisé/identifié

 Le pré-acheminement  de fret sécurisé depuis le magasin du chargeur connu (CCo) ou du client en (CeC) jusqu’au magasin de handling du transitaire se fait majoritairement par camion.

Les chauffeurs sont donc un maillon essentiel de la chaine de sureté. Leur connaissance de la règlementation est nécessaire pour garantir l’intégrité des marchandises transportées.

 Pour se mettre en conformité avec la règlementation, les chauffeurs doivent être formés/sensibilisés à la règlementation du fret aérien.

 Deux types d’activité chez les chauffeurs sont à distinguer :

-          les chauffeurs de navette : ils n’ont pas accès au fret et ne font aucune manipulation sur ce fret. (1)

-          Tous les autres chauffeurs : ils ont accès au fret sécurisé et peuvent être amenés à le manipuler  (chargement/ déchargement) (2)



Les chauffeurs de navette (1) devront suivre la sensibilisation à la sureté : formation 11.2.7 conformément au règlement UE 185/2010.

 

Les chauffeurs ayant accès au fret (2) devront suivre la formation 11.2.3.9, pour les personnes effectuant sur le fret ou le courrier, des contrôles de sûreté autres que l’inspection le filtrage ou qui ont accès à du fret indentifiable.

 

La société de transport employant ces chauffeurs s’engage (déclaration d’engagement du transporteur) auprès de son client (le transitaire ou le CCo) à faire former son personnel  ainsi qu’à contrôler à minima les antécédents professionnels des ses chauffeurs.

Dans le cas où les chauffeurs ont accès à du fret identifiable et sécurisé (2), la démarche d’habilitation préfectorale est requise (article 6342-3 du Code des transports ).

 

Tous ces moyens mis en œuvre garantissent la sureté du fret sécurisé/identifiable transporté. 

Formations 2013 Chargeurs Connus Agents Habilités
 L'arrêté interministériel formation publié au JO le 6 octobre 2012 bouleverse le paysage de la formation
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contact@aerosurete.com

Vous trouverez le texte intégral de l’arrêté

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026460715&dateTexte=&categorieLien=id

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