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Actes illicites
11/09/2001

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> Liste des principaux actes d'interventions illicites dirigés contre l'aviation civile internationale !
Titre de circulation (badge)
Titre de circulation

FORMATION DE SENSIBILISATION A LA SURETE EN VUE DE L’OBTENTION D’UN TITRE DE CIRCULATION DANS LA ZONE RESERVEE D’UN AERODROME (DITE FORMATION « BADGE »)

 

Selon le Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) publié au JOCE sous le n° L 355 du 30/12/2002, Annexe § 12.3. page 0024 :

Un programme de formation initiale et permanente en matière de sûreté est mis en oeuvre pour l'ensemble de l'équipage de conduite et du personnel au sol de l'aéroport et des transporteurs aériens.
La formation contribue à une sensibilisation accrue à la sûreté ainsi qu'à l'amélioration des systèmes de sûreté existants.
Elle comprend les éléments suivants :

1. systèmes de sûreté et contrôle d'accès;

2. sûreté au sol et en vol;

3. inspection/filtrage avant l'embarquement;

4. sûreté des bagages et du fret;

5. sûreté et fouille des aéronefs;

6. armes et articles prohibés;

7. aperçu des menaces à caractère terroriste; et

8. autres domaines et mesures relatifs à la sûreté qui sont considérés comme pertinents pour accroître la sensibilisation à la sûreté.

Les cours de formation à la sûreté destinés à tout le personnel au sol des transporteurs et des aéroports ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé comprennent une partie théorique d'au moins trois heures et une introduction sur le terrain d'une heure. »

 

Cette formation (libellée sous la référence TCCE dans la nomenclature des formations dispensées par Aérosûreté) est assurée par Aérosûreté pour la partie théorique d’une durée de trois heures. L’introduction sur le terrain d’une heure doit être assurée par l’entreprise à laquelle appartient le salarié concerné.

 

A noter que le titre de circulation doit être sollicité auprès de l’autorité compétente dans un délai maximum de 6 mois après la date de la formation faute de quoi la formation perd sa validité.
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