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Actes illicites
11/09/2001

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> Liste des principaux actes d'interventions illicites dirigés contre l'aviation civile internationale !
Les acteurs
Flash Info Formation des chauffeurs qui transportent du fret aérien sécurisé
 Le pré-acheminement  de fret sécurisé depuis le magasin du chargeur connu (CCo) ou du client en (CeC) jusqu’au magasin de handling du transitaire se fait majoritairement par camion.

Les chauffeurs sont donc un maillon essentiel de la chaine de sureté. Leur connaissance de la règlementation est nécessaire pour garantir l’intégrité des marchandises transportées.

 

Pour se mettre en conformité avec la règlementation, les chauffeurs doivent être formés/sensibilisés à la règlementation du fret aérien.

 

Deux types d’activité chez les chauffeurs sont à distinguer :

-          les chauffeurs de navette : ils n’ont pas accès au fret et ne font aucune manipulation sur ce fret. (1)

-          Tous les autres chauffeurs : ils ont accès au fret sécurisé et peuvent être amenés à le manipuler  (chargement/ déchargement) (2)

 

Les chauffeurs de navette (1) devront suivre la sensibilisation à la sureté : formation 11.2.7 conformément au règlement UE 185/2010.

 

Les chauffeurs ayant accès au fret (2) devront suivre la formation 11.2.3.9, pour les personnes effectuant sur le fret ou le courrier, des contrôles de sûreté autres que l’inspection le filtrage ou qui ont accès à du fret indentifiable.

 

La société de transport employant ces chauffeurs s’engage (déclaration d’engagement du transporteur) auprès de son client (le transitaire ou le CCo) à faire former son personnel  ainsi qu’à contrôler à minima les antécédents professionnels des ses chauffeurs.

Dans le cas où les chauffeurs ont accès à du fret identifiable et sécurisé (2), la démarche d’habilitation préfectorale est requise (article 6342-3 du Code des transports ).

Tous ces moyens mis en œuvre garantissent la sureté du fret sécurisé/identifiable transporté.

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