AEROSURETE - Exploitant d’aérodrome

Service d’inspection filtrage des passagers et des bagages à main :
	mise en place d’un service IFPBM (inspection filtrage des passagers et bagages à main),
	règles générales,
	règles applicables au traitement des bagages à main,
	règles applicables au traitement des passagers,
	règles d’armement des postes d’inspection filtrage et comptes rendus d’exploitation.

Service d’inspection filtrage des bagages de soute :
	mise en place d’un service IFBS (inspection filtrage bagages de soute),
	règles générales,
	règles applicables à l’utilisation des matériels à détection automatique,
	règles applicables à l’utilisation des matériels à détection non automatique,
	règles applicables au fonctionnement du service IFBS en mode

Contrôle des accès communs à la zone réservée :
	salles d’embarquement et circuits d’accès des passagers aux aéronefs,
	titres de circulation et autorisations d’accès,
	instruction des demandes,
	accès des personnes,
	inspection filtrage des personnes,
	biens et produits utilisés à bord des aéronefs,
	autres biens et produits,
	accès des véhicules.

Conditions relatives à l’utilisation d’équipes cynotechniques pour l’inspection filtrage des bagages et des passagers :
	dispositions générales,
	première utilisation d’un chien,
	présentation des chiens au contrôle initial de l’administration,
	surveillance de la performance de la détection des explosifs.

Obligations de performance de l’employeur des agents de visites de sûreté :
	tests de performance en situation opérationnelle,
	règles générales applicables à la conduite des tests de performance,
	cas particulier de la projection d’image d’objets interdits lors de l’utilisation de l’imagerie radioscopique,
	méthode de calcul de la performance de détection, protocole de conduite des tests et niveau de performance,
	cas particuliers de la détection des explosifs par des équipes cynotechniques.

Conditions techniques relatives aux infrastructures et aux matériels :
	poste d’inspection filtrage et des bagages à main,
	systèmes pour l’inspection filtrage des bagages de soute,
	aérogares,
	matériels de détection.

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NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Conception de CCTP,
	Formations initiales et continues de sûreté,
	Conception de programme de sûreté,
	Conception de programme d’assurance qualité sûreté,
	Audit sûreté de sous-traitance,
	Vente d’outils pédagogiques.

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L’exploitant d’aérodrome et l’entreprise opérant pour son compte sont chacun tenus d’établir et de mettre à jour un programme de sûreté.

L'entreprise ou l'organisme doit préciser pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort :
- le lieu où la mesure est mise en oeuvre ;
- les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre ;
- les procédures et consignes d’exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d’établissement des comptes rendus d’incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre ;
- les procédures et consignes de contrôle de l’exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles.

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NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Analyse des process et des besoins,
	Conseils pour optimiser la chaîne de sûreté propre à l’entité concernée,
	Accompagnement rédactionnel pour élaborer un programme réglementaire,
	Rédaction de cahiers des charges sous-traitants,
	Programme Global de Sûreté : la sûreté « clé en main ».

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L’exploitant d’aérodrome ou l’entreprise opérant pour son compte est tenu de faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initales et continues en matière de :

surveillance des installations ;

contrôle de l’exécution des mesures de sûreté.

Les vérifications spéciales et les visites de sûreté ne peuvent être confiées qu'à des agents personnellement affectés à ces tâches. L'employeur dispense à ces personnes une formation initiale et une formation continue portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances illicites. L'employeur ne peut faire exécuter ces tâches que par des personnes ayant bénéficié de ces formations et de ces entraînements.

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NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Recensement des personnes répondant à l’obligation de formation,
	Fourniture du plan de formation,
	Dispenser la formation initiale et continue par des formateurs agréés,
	Conseil ou suivi des méthodes évaluatives.

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Dans le domaine de la sûreté, l’exploitant d’aérodrome et l’entreprise opérant pour son compte sont chacun tenus d’établir et de mettre à jour un programme d’assurance qualité.

Contenu

	la désignation d’une personne responsable en matière d’assurance qualité, indépendante des responsables des tâches opérationnelles ;
	un dispositif de rapport et d’analyse relatif aux incidents d’exécution des mesures de sûreté ;

	un dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables des équipements, moyens, formations et infrastructures mis en œuvre ;
	un dispositif de supervision de l’activité des sous-traitants ;
	l’élaboration d’un bilan annuel.;

L’entreprise ou l'organisme doit établir et mettre à jour des plans d’actions correctives en cas d’insuffisances mises en évidence dans l’analyse des incidents d’exploitation.

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	Appréciation des procédures existantes,
	Conseil dans la mise en place des indicateurs et des correctifs qualitatifs,
	Assistance pour l’établissement du bilan annuel d’assurance qualité sûreté,
	Suggestions au vu du bilan annuel pour améliorer l’assurance qualité sûreté,
	Fourniture d’un kit documentaire assurance qualité sûreté.

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Contrôle d'accès / Port du badge :
En cas de manquement constaté aux dispositions :
	Des arrêtés préfectoraux et de leurs mesures particulières d'application relatifs aux points b, d, e et f de l'article R.213-3 ;
	De l'article R. 213-4 et des textes pris pour son application ;
	De l'article R. 213-6 en matière de port, d'utilisation et de restitution du titre de circulation en zone réservée ;
	Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1.

Le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés, après avis de la commission instituée à l'article R. 217-4 :
	- soit prononcer à l'encontre de la personne physique auteur du manquement une amende administrative d'un montant maximum de 750 € ;
	- soit suspendre le titre de circulation prévu à l'article R. 213-6 pour une durée ne pouvant pas excéder trente jours.

Toutefois, l'amende ne peut excéder 150 € et la durée de la suspension six jours, en cas de défaut de port apparent ou de l'utilisation en dehors de leur zone de validité du titre de circulation ou d'une autorisation de circulation de véhicule

Transporteur aérien / Exploitant d'aérodrom, etc :
En cas de manquement constaté aux dispositions :
	Des arrêtés préfectoraux et de leurs mesures particulières d'application relatifs aux points b, d, e et f de l'article R. 213-3 ;
	Du premier alinéa de l'article L. 213-4, de l'article L. 282-8 en ce qu'il prévoit que les agents effectuant des visites de sûreté sont agréés, des articles R. 213-4, R. 213-10, R. 213-11, R. 213-12, R. 282-6, R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-10 et des textes pris pour leur application ;
	Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1.

Le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés, après avis de la commission instituée à l'article R. 217-4, prononcer à l'encontre de la personne morale responsable une amende administrative d'un montant maximum de 7 500 €.

Agrément agent habilité / Chargeur connu / Établissement connu) (R213-14)
L’agrément peut être refusé ou retiré lorsque l'entreprise ou l'organisme ne se conforme pas aux obligations prévues par son programme de sûreté ou peut constituer, par ses méthodes de travail ou le comportement de ses dirigeants ou agents, un risque pour la sûreté. Il peut faire l'objet d'une suspension immédiate en cas d'urgence.

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NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Pré audit de situation,
	Audit de la sous-traitance,
	Tester la mise en œuvre de toutes les obligations réglementaires,
	Lister les écarts et les actions correctives à entreprendre,
	Rédiger les rapports utiles à la gestion du programme d'assurance qualité

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