AEROSURETE - Compagnie aérienne

Le transporteur aérien est tenu de tenir à jour pour chaque aérodrome où ils exercent leur activité un programme de sûreté qui comprend obligatoirement la description de leur activité et de l’organisation qu’ils adoptent pour satisfaire à leurs obligations en matière de sûreté et assurer la qualité des mesures qui leur incombent, ainsi que des modalités de recours à la sous-traitance.

Passagers et bagages à l’enregistrement :
	Mesures de protection au comptoir
	Sensibilisation des passagers
	Vérification de concordance

Passagers et bagages de cabine avant et pendant l’embarquement :
	Dispositions pour soumettre passagers et bagages de cabine à l’inspection filtrage
	Le cas échéant mise en œuvre de l’inspection filtrage
	Maintien d’intégrité du circuit d’acheminement des passagers et des bagages de cabine
	Vérification de concordance avant l’embarquement

Bagages de soute avant l’embarquement :
	Dispositions prises pour soumettre les bagages de soute à l’inspection filtrage
	Le cas échéant mise en œuvre de l’inspection filtrage
	Maintien d’intégrité des bagages de soute avant l’embarquement
	Vérification de concordance avant l’embarquement

Biens et produits utilisés à bord des aéronefs :
	Vérification documentaire des biens et produits remis par un établissement connu
	Liste des personnes autorisées à accéder aux lieux de traitement et de stockage
	Limitation de l’accès aux lieux de traitement et de stockage
	Enregistrement des entrées des personnes dans les lieux de traitement et de stockage
	Intrusion dans les lieux de traitement et de stockage en dehors des périodes d’utilisation opérationnelle
	Vérification de l’intégrité des biens et produits stockés dans les lieux de traitement et de stockage
	Inspection filtrage des personnes accédant aux lieux de traitement et de stockage.
	Enregistrement de la date et de l’heure des opérations d’acheminement des biens et produits à l’intérieur de la zone réservée
	Maintien d’intégrité des biens et produits pendant leur acheminement à l’intérieur de la zone réservée
	Vérification des biens et produits
	Niveau de performance de détection auquel se conforme l’employeur des personnes qui mettent en œuvre l’inspection filtrage des biens et produits et des personnes

Fret, colis postaux et matériel transporté par l’entreprise pour son compte propre :
	Acheminement préalable des expéditions
	Réception des expéditions
	Traitement et stockage en zone réservée des expéditions
	Acheminement des expéditions à l’intérieur de la zone réservée
	Aptitude prononcée sans effectuer d’autres vérifications
	Vérification et inspection filtrage
	Obligation d’embarquer du fret sécurisé et d’établir un certificat de sûreté

Aéronefs :
	Vérification de sûreté des aéronefs
	Protection, surveillance ou fouille de sûreté des aéronefs avant remise en exploitation
	Surveillance des aéronefs

Equipages :
	Carte de navigant
	Inspection filtrage et maintien d’intégrité des équipages et de leurs bagages
	Repas des équipages

le programme de sûreté ainsi que les documents établis dans son cadre, tels que les documents relatifs aux dispositions d’assurance qualité et les plans de formation, sont tenus à la disposition des services désignés par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l’aérodrome considéré.

L’entreprise de transport aérien et l’entreprise opérant pour son compte sont chacune tenues d’établir et de mettre à jour des plans d’actions correctives en cas d’insuffisances mises en évidence dans l’analyse des incidents d’exploitation.

Les employeurs ne peuvent faire exécuter les tâches concourant à la mise en oeuvre de ces mesures en zone réservée que par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues et d'entraînements périodiques . Ces formations et ces entraînements portent sur les principes généraux de sûreté et les techniques de prévention contre l'introduction de substances et objets illicites dans la zone réservée.

NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Formation sûreté transport aérien de formateurs PN
	Formations initiales et continues de sûreté,
	Conception de programme de sûreté,
	Audit sûreté d’escale,
	Vente d’outils pédagogiques.

N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit
et sans engagement !

Nous contacter

Pour chacun de ses établissements du territoire national, l’entreprise de transport aérien et l’entreprise opérant pour son compte sont chacune tenues d’établir et de mettre à jour un programme de sûreté.

L'entreprise ou l'organisme doit préciser pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort :
- le lieu où la mesure est mise en oeuvre ;
- les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre ;
- les procédures et consignes d’exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d’établissement des comptes rendus d’incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre ;
- les procédures et consignes de contrôle de l’exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles.

Notice disponible
Notice à l’attention des entreprises
de transport aérien et de
leurs assistants en escale

Lien direct sur les articles du code de l'aviation civile

NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Analyse des process et des besoins,
	Conseils pour optimiser la chaîne de sûreté propre à l’entité concernée,
	Accompagnement rédactionnel pour élaborer un programme réglementaire,
	Rédaction de cahiers des charges sous-traitants,
	Programme Global de Sûreté : la sûreté « clé en main ».

N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit
et sans engagement !

Nous contacter

L’entreprise de transport aérien ou l’entreprise opérant pour son compte est tenu de faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues ainsi que d’entraînements périodiques en matière de sûreté :

	enregistrement et embarquement des passagers et de leurs bagages ;
	réception, manutention et stockage des bagages de soutes, du fret, de la poste, des biens et produits utilisés à bord des aéronefs ;
	préparation des biens et produits utilisés à bord ;

	maintenance des aéronefs en d’exploitation ;
	fouille et vérification de sûreté de l’aéronef ;
	surveillance et contrôle de l’accès à l’aéronef en exploitation ;
	contrôle de l’exécution des mesures de sûreté ;

Les vérifications spéciales et les visites de sûreté ne peuvent être confiées qu'à des agents personnellement affectés à ces tâches. L'employeur dispense à ces personnes une formation initiale et une formation continue portant sur les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances illicites. L'employeur ne peut faire exécuter ces tâches que par des personnes ayant bénéficié de ces formations et de ces entraînements.

Lien direct sur les articles du code de l'aviation civile

NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Recensement des personnes répondant à l’obligation de formation,
	Fourniture du plan de formation,
	Dispenser la formation initiale et continue par des formateurs agréés,
	Conseil ou suivi des méthodes évaluatives.

N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit
et sans engagement !

Nous contacter

Dans le domaine de la sûreté, l’entreprise de transport aérien et l’entreprise opérant pour son compte sont chacune tenues d’établir et de mettre à jour un programme d’assurance qualité

Contenu

	la désignation d’une personne responsable en matière d’assurance qualité, indépendante des responsables des tâches opérationnelles ;
	un dispositif de rapport et d’analyse relatif aux incidents d’exécution des mesures de sûreté ;

	l un dispositif de vérification de conformité aux conditions techniques qui leur sont applicables des équipements, moyens, formations et infrastructures mis en œuvre ;
	un dispositif de supervision de l’activité des sous-traitants ;
	l’élaboration d’un bilan annuel.;

L’entreprise ou l'organisme doit établir et mettre à jour des plans d’actions correctives en cas d’insuffisances mises en évidence dans l’analyse des incidents d’exploitation.

Lien direct sur les articles du code de l'aviation civile

NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Appréciation des procédures existantes,
	Conseil dans la mise en place des indicateurs et des correctifs qualitatifs,
	Assistance pour l’établissement du bilan annuel d’assurance qualité sûreté,
	Suggestions au vu du bilan annuel pour améliorer l’assurance qualité sûreté,
	Fourniture d’un kit documentaire assurance qualité sûreté.

N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit
et sans engagement !

Nous contacter

Contrôle d'accès / Port du badge :
En cas de manquement constaté aux dispositions :
	Des arrêtés préfectoraux et de leurs mesures particulières d'application relatifs aux points b, d, e et f de l'article R.213-3 ;
	De l'article R. 213-4 et des textes pris pour son application ;
	De l'article R. 213-6 en matière de port, d'utilisation et de restitution du titre de circulation en zone réservée ;
	Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1.

Le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés, après avis de la commission instituée à l'article R. 217-4 :
	- soit prononcer à l'encontre de la personne physique auteur du manquement une amende administrative d'un montant maximum de 750 € ;
	- soit suspendre le titre de circulation prévu à l'article R. 213-6 pour une durée ne pouvant pas excéder trente jours.

Toutefois, l'amende ne peut excéder 150 € et la durée de la suspension six jours, en cas de défaut de port apparent ou de l'utilisation en dehors de leur zone de validité du titre de circulation ou d'une autorisation de circulation de véhicule

Transporteur aérien / Exploitant d'aérodrome, etc :
En cas de manquement constaté aux dispositions :
	Des arrêtés préfectoraux et de leurs mesures particulières d'application relatifs aux points b, d, e et f de l'article R. 213-3 ;
	Du premier alinéa de l'article L. 213-4, de l'article L. 282-8 en ce qu'il prévoit que les agents effectuant des visites de sûreté sont agréés, des articles R. 213-4, R. 213-10, R. 213-11, R. 213-12, R. 282-6, R. 321-8, R. 321-9 et R. 321-10 et des textes pris pour leur application ;
	Des arrêtés et mesures pris en application de l'article R. 213-1.

Le préfet peut, en tenant compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés, après avis de la commission instituée à l'article R. 217-4, prononcer à l'encontre de la personne morale responsable une amende administrative d'un montant maximum de 7 500 €.

Agrément agent habilité / Chargeur connu / Établissement connu) (R213-14)
L’agrément peut être refusé ou retiré lorsque l'entreprise ou l'organisme ne se conforme pas aux obligations prévues par son programme de sûreté ou peut constituer, par ses méthodes de travail ou le comportement de ses dirigeants ou agents, un risque pour la sûreté. Il peut faire l'objet d'une suspension immédiate en cas d'urgence.

Lien direct sur les articles du code de l'aviation civile

NOS SOLUTIONS AEROSURETE

	Pré audit de situation,
	Audit de la sous-traitance,
	Tester la mise en œuvre de toutes les obligations réglementaires,
	Lister les écarts et les actions correctives à entreprendre,
	Rédiger les rapports utiles à la gestion du programme d'assurance qualité

N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit
et sans engagement !

Nous contacter